A propos du JAA FORM ONE
Pourquoi avez-vous besoin d'un JAA Form One ? Retrouvez dans cet article des explications sur ce certificat essentiel dans le domaine de l'aéronautique.
En France, le JAA Form 1 est indispensable pour la traçabilité et l'homologation de pièces ou de composants installés sur un aéronef pour attester de sa navigabilité. Il est émis par des organismes de maintenance agréés.
Définition de JAA Form One
Le JAA Form One est un certificat d'approbation émis pour des équipements aéronautiques embarqués et attestant d'une part de leur conformité aux normes de navigabilité et d'autre part de leur traçabilité, de leur installation et de leur maintenance.
Le JAA Form One est reconnu à l’échelle européenne et internationale comme une preuve de conformité légale. Il assure que l'équipement est compatible avec les aéronefs et peut être utilisé sans risque. Sa fonction est donc à la fois juridique et technique, facilitant les échanges commerciaux et les opérations de maintenance entre différents pays.
Qui est concerné par le JAA Form One ?
Le certificat JAA Form One concerne les aéronefs titulaires d’un certificat de navigabilité de niveau OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).
Ce certificat est exigé pour tous les équipements critiques, de navigation et de communication et notamment les VHF aviation, et garantit qu'ils respectent les standards de sécurité aérienne établis.
JAA Form One : distinction France / hors France
- En France, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et l’Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile (OSAC) sont les principales autorités en charge de la réglementation et de la certification des équipements aéronautiques. Elles jouent un rôle central dans l’approbation et la délivrance du JAA Form One, s’assurant que les équipements respectent les exigences spécifiques de l’aéronautique française.
- Hors de France, bien que la norme JAA Form One soit reconnue dans la plupart des pays européens grâce aux régulations de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA ou EASA en anglais), il existe des différences de procédures et des exigences spécifiques.
Ces distinctions sont importantes, en particulier pour les équipements importés ou exportés, car ils peuvent nécessiter des certifications supplémentaires selon les règles locales. Pour les équipements de bord aviation, la liste LSA regroupe les équipements avec leurs spécifications techniques, leurs conditions d’utilisation, et leurs critères de maintenance, permettant ainsi de s'assurer qu'ils répondent aux normes réglementaires établies par les autorités comme l'EASA en Europe ou la FAA aux États-Unis.
La conformité aux standards français et européens reste néanmoins une priorité pour tous les opérateurs.
Quelles sont les obligations liées au JAA Form One ?
Restrictions de type sur le JAA Form One
- Le formulaire est destiné à certifier la conformité des pièces et produits aux spécifications applicables dans le but d'assurer leur sécurité et leur performance. Il ne peut être utilisé que pour les articles qui sont sous la juridiction et les règlements des autorités membres des JAA ou de l'EASA.
- Le formulaire certifie que la pièce ou le produit est conforme aux dessins de conception et aux spécifications techniques, et est donc adapté pour une utilisation prévue selon les règlements de l'avionique.
- La VHF Aviation ICOM IC-A25CEFRII par exemple est délivrée avec JAA FORM ONE et peut figurer sur la liste LSA des équipements de bord (Liste des Spécifications d'Acceptabilité).
- Certaines restrictions peuvent être mentionnées sur le formulaire même, spécifiant par exemple que la pièce ne peut être utilisée que pour des types d’aéronefs spécifiques ou dans certaines conditions opérationnelles.
De plus, le JAA Form One doit régulièrement être mise à jour - en fonction des modifications ou des maintenances apportées à vos équipements - par des organismes agréés dont le domaine d’agrément couvre le type d’élément concerné : agrément JAR145, agrément d'atelier d'entretien d'aéronefs AEA, etc.
Enfin, l'arrêté du 8 Juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France précise l'obligation d'enregistrer les travaux d'entretien et de conserver 3 ans les dossiers des travaux d'entretien.
Chez ICOM France, l'UEA (Unité d'Entretien Aéronefs) conserve pendant 6 ans les dossiers des travaux effectués.
Équipements homologués selon l'OSAC
L’OSAC joue un rôle crucial dans l'homologation des équipements aéronautiques en France.
Parmi les équipements nécessitant une homologation sous forme de JAA Form One, on trouve :
- Les équipements de communication (radios VHF, etc.)
- Les systèmes de navigation (GPS, systèmes de positionnement)
- Les instruments de vol et les équipements de surveillance
- Les systèmes de gestion de carburant
Sur le site de l'OSAC vous pouvez télécharger la liste des émetteurs homologués classés par référence et par constructeur >>.
Ces équipements doivent répondre à des normes strictes de fabrication, de maintenance et d'installation. L’OSAC impose également un suivi rigoureux de ces appareils, incluant des tests et des certifications spécifiques pour garantir leur sécurité et leur fiabilité en conditions de vol.
En conclusion, le JAA Form One est un document essentiel pour garantir la conformité et la sécurité des équipements aéronautiques, tant en France qu'à l'étranger.
En France, la DGAC et l'OSAC jouent un rôle crucial dans la réglementation et la certification des équipements, assurant ainsi le respect des normes spécifiques à l'aéronautique française. Hors de France, bien que le JAA Form One soit largement reconnu, des différences de procédures et des exigences locales peuvent exister, notamment en raison des réglementations de l'AESA.
Il est donc impératif pour les opérateurs et les propriétaires d'aéronefs de comprendre ces distinctions et de se conformer aux exigences spécifiques de chaque pays, en particulier pour les équipements importés ou exportés. La liste LSA, regroupant les équipements de bord avec leurs spécifications techniques et leurs critères de maintenance, est un outil précieux pour s'assurer de leur conformité aux normes réglementaires.
En France, la DGAC et l'OSAC jouent un rôle crucial dans la réglementation et la certification des équipements, assurant ainsi le respect des normes spécifiques à l'aéronautique française. Hors de France, bien que le JAA Form One soit largement reconnu, des différences de procédures et des exigences locales peuvent exister, notamment en raison des réglementations de l'AESA.
Il est donc impératif pour les opérateurs et les propriétaires d'aéronefs de comprendre ces distinctions et de se conformer aux exigences spécifiques de chaque pays, en particulier pour les équipements importés ou exportés. La liste LSA, regroupant les équipements de bord avec leurs spécifications techniques et leurs critères de maintenance, est un outil précieux pour s'assurer de leur conformité aux normes réglementaires.
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